3 Place de l’Hôtel de Ville
76950 Les Grandes-Ventes
Pour l’établissement de votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez-vous auprès de l’accueil d’une des Mairies suivantes :
La date de mariage peut se réserver par téléphone, en général un an avant. Les futurs époux devront passer en Mairie pour retirer un dossier avec la liste des pièces à fournir. Une fois complet, celui-ci sera déposé en Mairie un mois et demi avant le mariage, pour les mariages franco-étrangers 2 mois et demi ; un entretien aura lieu avant les publications.
Les documents à fournir :
Pour toutes les démarches de PACS, merci de contacter le service État-Civil de votre mairie.
Pour les personnes divorcées, un acte de mariage avec mention de divorce est nécessaire.
Pour les veufs et veuves, un acte de décès du dernier conjoint est demandé.
Pour les étrangers, un certificat de coutume, certificat de capacité matrimoniale et de célibat sont à fournir visés par le Consulat en France.
Le baptême civil n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil se pratique à la mairie. Il convient de prendre contact avec l’Etat-Civil de la Mairie pour définir la date et l’heure.
Le dossier complet sera déposé au secrétariat de la Mairie, un mois et demi avant la célébration.
Les naissances sont déclarées par l’hôpital.
Cela se fait à la Mairie du domicile dès le 3ème mois.
Tout jeune Français, âgé de 16 ans, doit se faire recenser. Cela permet à l’administration de convoquer le jeune afin qu’il effectue la journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. Elle est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans)
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative.
A la Mairie de votre domicile. Inscription du 1/01 au 31/12.
Pour plus d’informations :