Les démarches administratives

Cartes d’identité et passeports

Pour l’établissement de votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez-vous auprès de l’accueil d’une des Mairies suivantes :

  • Bacqueville-en-Caux
  • Blangy-sur-Bresle
  • Dieppe
  • Envermeu
  • Eu
  • Forges-les-Eaux
  • Gournay-en-Bray
  • Neufchâtel-en-Bray
  • Saint-Valery-en-Caux
  • Tôtes
Passeports et cartes d'identité

Mariages, pacs, naissances et baptêmes

Mariage

La date de mariage peut se réserver par téléphone, en général un an avant. Les futurs époux devront passer en Mairie pour retirer un dossier avec la liste des pièces à fournir. Une fois complet, celui-ci sera déposé en Mairie un mois et demi avant le mariage, pour les mariages franco-étrangers 2 mois et demi ; un entretien aura lieu avant les publications.

Les documents à fournir :

PACS

Pour toutes les démarches de PACS, merci de contacter le service État-Civil de votre mairie.

  • Acte de naissance des deux conjoints
  • Justificatif de domicile des deux conjoints
  • Liste des témoins avec une photocopie des cartes d’identité des conjoints et des témoins

Pour les personnes divorcées, un acte de mariage avec mention de divorce est nécessaire.
Pour les veufs et veuves, un acte de décès du dernier conjoint est demandé.
Pour les étrangers, un certificat de coutume, certificat de capacité matrimoniale et de célibat sont à fournir visés par le Consulat en France.

Baptême civil

Le baptême civil n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Le baptême civil se pratique à la mairie.  Il convient de prendre contact avec l’Etat-Civil de la Mairie pour définir la date et l’heure.
Le dossier complet sera déposé au secrétariat de la Mairie, un mois et demi avant la célébration.

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Naissance

Les naissances sont déclarées par l’hôpital.

  • Pour les parents mariés, la Mairie reçoit la déclaration, le certificat de la sage femme, la liste des prénoms et le livret de famille.
  • Pour les parents non mariés, la Mairie reçoit aussi ces documents. Cependant, avant la naissance les parents doivent prévoir une reconnaissance anticipée.

Cela se fait à la Mairie du domicile dès le 3ème mois.

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Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Tout jeune Français, âgé de 16 ans, doit se faire recenser. Cela permet à l’administration de convoquer le jeune afin qu’il effectue la journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. Elle est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans)

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative.

JDC

Élections

Où s’adresser ?

A la Mairie de votre domicile. Inscription du 1/01 au 31/12.

Pièces à fournir
  • Livret de famille
  • Justification du domicile (facture EDF par exemple)
  • Dernière carte électorale
Vote deposé